Conditions générales de vente des produits vendus sur BABIOLES & GRENIER
Date de dernière mise à jour 01/12/2023
BABIOLES & GRENIER
Artisan-commerçant SIRET : 828 079 566
18 allée du barrois 31770 COLOMIERS
babiolesetgrenier@gmail.com
Le responsable de la publication personne physique est Magali FEVRIER
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes par BABIOLES & GRENIER de Produits physiques : objets neufs, mobiliers chinés et objets de brocante depuis le site internet.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://babiolesetgrenier.com par toute personne physique majeure ou morale, dénommée ci-après le “Client”, qu’il soit particulier ou professionnel.
La vente en ligne des articles de BABIOLES & GRENIER est réservée aux clients qui résident en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Andorre, en Suisse et dans l’Union Européenne.
Article 2 – Articles
Le site https://babiolesetgrenier.com prend soin de décrire en détail l’ensemble des caractéristiques de l’article (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels). Chaque client a ainsi la possibilité de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande.
Les photos des articles sont non contractuelles. Il s’agit de suggestions de présentation. En outre, les couleurs des articles visibles sur ce site pourront varier en fonction de l’écran utilisé et de la lumière.
Le choix et l’achat des articles sont de la responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser l’article acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de BABIOLES & GRENIER.
La plupart des articles proposés par BABIOLES & GRENIER sont des articles anciens, présentant parfois des traces d’usures et des petites imperfections, traces du passé qui participent grandement à leur charme. De par leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis.
De plus, les articles anciens ne sont pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient au client d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants. BABIOLES & GRENIER ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), BABIOLES & GRENIER, sous le régime de la micro-entreprise n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, art 293B du CGI). Les prix affichés sur notre site sont indiqués TTC en euros (€). S’y ajoutent les frais de livraison, d’emballage et d’assurance éventuellement, calculés suivant l’encombrement, les dimensions et le poids du produit. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Sur demande, nous pouvons étudier tous souhaits d’achats de livraison à l’étranger. Les demandes se font par mail. La société BABIOLES & GRENIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété BABIOLES & GRENIER jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commandes
Les commandes se passent sur le site internet : https://babiolesetgrenier.com les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. BABIOLES & GRENIER se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Dans tous les cas vous serez contacté rapidement.
BABIOLES & GRENIER se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client en cas de litige antérieur, en particulier en cas d’impayé.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
BABIOLES & GRENIER reste à votre disposition pour toutes demandes d’informations avant de valider votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou chèque.
BABIOLES & GRENIER vous contacte soit par mail soit par téléphone suite à une commande. Sans nouvelle de votre part après plusieurs tentatives dans les 48H, BABIOLES & GRENIER se réserve le droit d’annuler votre commande.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, BABIOLES & GRENIER procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande qui devra être faite par mail et dans les 14 jours à compter de la date de livraison. Si ces conditions sont réunies, le remboursement pourra se faire via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site internet de BABIOLES & GRENIER et dans la limite des stocks disponibles, certaines pièces chinées sont des pièces uniques. En cas d’indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons rapidement par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. BABIOLES & GRENIER utilise la livraison via Colissimo en France métropolitaine (Corse, Monaco, Andorre) et dans l’Union Européenne. Délai de livraison approximatif en fonction des produits commandés : entre 7 jours et 30 jours.
Les articles sont expédiés dans les meilleurs délais possibles, hors congés, et en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin.
Lors des périodes de congés, le site BABIOLES & GRENIER mentionnera la date de reprise des envois et livraisons.
Le coût de la livraison dépendra du poids et des dimensions du produit.
Si vous souhaitez un autre mode de livraison, contactez BABIOLES & GRENIER par e-mail.
Le retrait de vos achats peut également s’effectuer à Colomiers (31770) avec contact au préalable et sur RDV. Dans ce cas, aucun frais de livraison est facturé.
Article 9 – Retours et conformité
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Merci de signaler quelques incidents éventuels au vendeur sous 48 heures.
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à babiolesetgrenier@gmail.com et doivent comporter : les coordonnées de l’Acheteur, les références du produit et les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés. À défaut, BABIOLES & GRENIER ne procédera à aucun remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à BABIOLES & GRENIER tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par BABIOLES & GRENIER.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Article 10 – Responsabilité
La société BABIOLES & GRENIER ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société BABIOLES & GRENIER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de BABIOLES & GRENIER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Article 11 Litiges
Les réclamations ou contestations en toute bonne foi seront toujours reçues avec écoute et bienveillance.
En cas de litige, le client pourra s’adresser directement à BABIOLES & GRENIER, par écrit, pour obtenir une solution amiable.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (jours francs à compter de la date de réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cette faculté ne s’applique pas aux Articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ou bien qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tous les éléments du site https://babiolesetgrenier.coms ont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BABIOLES & GRENIER. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BABIOLES & GRENIER.
Article 13 – Données personnelles
BABIOLES & GRENIER se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Le client doit informer BABIOLES & GRENIER préalablement à l’exercice de son droit de rétraction par courrier électronique via le formulaire de contact du site web.
En tout état de cause, les frais de retour, en ce inclus les frais d’emballage et de transport, seront à la charge du client. Les Articles devront être retournés aux risques du client dans leur emballage d’origine non altéré, en parfait état de fonctionnement (non utilisé, non sali, non abîmé) et accompagnés de leurs accessoires et notices éventuelles, et d’une copie de la facture.
Tout retour doit être effectué à l’adresse suivante :
BABIOLES & GRENIER
18 Allée du Barrois
31770 COLOMIERS
Le non-respect d’une des conditions énoncées ci-dessus emportera le rejet pur et simple de la demande de retour.
Dans l’hypothèse où ces conditions seraient réunies, BABIOLES & GRENIER procèdera, soit au remboursement du client dans un délai de soixante (60) jours à compter du jour où ce dernier a exercé son droit de rétractation, soit à un échange d’Article, lorsqu’un tel échange est possible.
Le Client est tenu d’indiquer son choix à BABIOLES & GRENIER au moment où il l’informe de son intention d’exercer son droit de rétractation.
Tout remboursement sera effectué par une opération de re-crédit directement sur le compte bancaire du Client ou par chèque.